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TERMES ET CONDITIONS

Conditions d'utilisation

1. ACCEPTATION

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2. DESCRIPTION DES SERVICES

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3. ACCÈS

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4. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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13. CESSION

Les termes et conditions contenues aux présentes et tous les droits et licences accordés ici sous, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être affectés par le Real Spanking Tube sans restriction.

Si un terme, clause ou disposition de la convention est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette nullité ne porte pas atteinte à la validité ou l'exploitation de tout terme, clause ou disposition et comme invalide terme, clause ou disposition sera réputée être retranchée de la présente convention.

14. JURIDICTION

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois des États-Unis d'Amérique sans égard aux conflits de principes de droit. La compétence exclusive et le lieu de toute action ou procédure découlant de ou liée au présent Accord doivent être dans un tribunal de l'État ou fédéral approprié situé dans les États-Unis d'Amérique. Vous vous soumettez à la juridiction et le lieu de ces tribunaux. Vous consentez au service du processus dans toute procédure judiciaire.